Avocat en droit du travail à Rouen, au service des salariés et des employeurs
Un licenciement que vous estimez injustifié, une inaptitude qui met fin à votre contrat, des heures ou des primes impayées ? Ou, à l’inverse, en tant qu’employeur, une procédure disciplinaire à sécuriser, un salarié qui démissionne sans exécuter son préavis, une action devant le conseil de prud’hommes ? Je conseille et défends salariés comme employeurs, devant le conseil de prud’hommes de Rouen et les juridictions de la région.
Les situations que je traite
Contester un licenciement
Licenciement pour faute, pour motif économique ou pour insuffisance professionnelle : si la procédure est irrégulière ou le motif insuffisant, vous pouvez obtenir des indemnités. Le délai pour agir est de douze mois à compter de la notification du licenciement.
Inaptitude
Après un avis d’inaptitude du médecin du travail, l’employeur doit rechercher sérieusement un reclassement et respecter une procédure stricte, notamment la consultation du CSE lorsqu’il existe. Un manquement prive souvent le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Salaires, heures supplémentaires et primes
Heures supplémentaires non payées, prime ou variable non versés, classification erronée : les rappels de salaire peuvent être réclamés sur les trois dernières années.
Rupture conventionnelle et négociation de départ
Avant de signer, faites vérifier le montant de l’indemnité et les conditions de votre départ : un délai de rétractation de quinze jours est prévu, mais il passe vite.
Employeurs : sécuriser vos procédures et vous défendre
Avertissement, mise à pied, licenciement, rupture conventionnelle : une lettre mal rédigée ou une étape oubliée peut coûter cher. Je sécurise vos décisions en amont et défends votre entreprise devant le conseil de prud’hommes, de la conciliation jusqu’à l’appel : contestation de licenciement, rappel de salaire, préavis non exécuté, restitution de sommes indument perçues.
Ce que vous pouvez obtenir
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Des indemnités en cas de licenciement injustifié ou irrégulier.
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Le paiement des salaires, heures supplémentaires et primes dus.
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Pour l’employeur, une procédure sécurisée et une défense solide, y compris pour récupérer des sommes indument versées ou un préavis non exécuté.
Les délais à respecter
La contestation d’un licenciement doit être engagée dans les douze mois de sa notification ; les rappels de salaire se prescrivent par trois ans. Une rupture conventionnelle peut être contestée dans les douze mois de son homologation.
Comment se déroule la procédure
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Analyse du dossier : contrat de travail, bulletins de paie, courriers, lettre de licenciement ou avis d’inaptitude.
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Négociation amiable lorsque c’est possible, ou rédaction de la requête devant le conseil de prud’hommes.
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Audience de conciliation et d’orientation, puis audience de jugement, ou référé prud’homal en cas d’urgence.
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Exécution du jugement et, si nécessaire, appel devant la cour d’appel de Rouen.
Honoraires et prise en charge
Mes honoraires sont fixés au forfait ou au temps passé, selon la complexité du dossier, et font l’objet d’un devis gratuit et d’une convention écrite. Une garantie protection juridique, souvent incluse dans un contrat d’assurance habitation ou souscrite par l’entreprise, peut prendre en charge tout ou partie des frais d’avocat : je vous aide à le vérifier dès le premier échange.